25 May 1964

Title Language Date
ARRETE ROYAL - Puurs. - Ecole communale pour garcons. - Kalfort. - Suppression de la quatrieme classe primaire. - Approbation French 25-05-1964
ARRETE ROYAL - Sint-Katherina-Lombeek. - Enseignement communal. - Suppression de fonctions de maitre special et d'une classe primaire. - Approbation French 25-05-1964
ARRETE MINISTERIEL relatif a la composition du Conseil superieur de milice et des conseils de milice French 25-05-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'article 44 de l'arrete royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les medecins, les pharmaciens et les droguistes French 25-05-1964
ARRETE ROYAL fixant la norme a laquelle doivent repondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car French 25-05-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agreation des groupements nationaux de societes cooperatives et des societes cooperatives French 25-05-1964
ARRETE MINISTERIEL concernant la destruction d'etourneaux et de moineaux dans certaines regions du pays French 25-05-1964
ARRETE ROYAL autorisant l'Administration des postes a installer un service de bons postaux de voyage en service international <abrogé par AR 12-01-70, art. 214.16> French 25-05-1964