26 May 1964

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 4 mai 1960 determinant les categories auxquelles appartiennent les sections de la prevote aupres des Forces belges en Allemagne French 26-05-1964
ARRETE MINISTERIEL determinant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les categories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie French 26-05-1964