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Sources
Belgium
Justel
1964
August
08
08 August 1964
Title
Language
Date
ARRETE MINISTERIEL etablissant les modeles des certificats et des diplomes de candidat, de licencie, d'agrege de l'enseignement secondaire superieur et de docteur en sciences ethiques, conferes par l'Universite de l'Etat a Gand
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL creant a l'Universite de l'Etat a Liege les certificats d'etudes complementaires de specialisation de pharmacien d'industrie, de pharmacien-specialiste en analyses de medicaments et de pharmacien specialiste en analyses medicales
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses derives
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 decembre 1929 sur la reparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL portant designation des medecins charges du controle de l'application de la loi du 7 fevrier 1961 relative aux substances therapeutiques d'origine humaine
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL permettant la regularisation de la situation administrative des membres du personnel qui exercent des fonctions dans les etablissements situes sur le territoire de la Republique federale allemande
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL relatif a la publicite et a l'information technique concernant certains medicaments
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministere de la Sante publique et de la Famille
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL portant attribution des Insignes d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail de Belgique
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL portant execution de l'article unique de la loi du 29 juin 1964 autorisant le Roi a souscrire des actions nouvelles de la societe " Eurochemic "
French
08-08-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 mai 1854 reglant l'execution de la loi sur les brevets et les arretes royaux du 29 septembre 1958 et du 31 decembre 1958 determinant le mode de paiement des taxes dues pour le depot et le maintien en vigueur des brevets d'invention
French
08-08-1964
Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales.
French
08-08-1964
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