01 December 1964

Title	Language	Date
CONVENTION DOUANIERE relative au materiel de bien-etre destine aux gens de mer et annexe, faites a Bruxelles, le 1er decembre 1964. - Adhesions	French	01-12-1964
CONVENTION DOUANIERE relative au materiel de bien-etre destine aux gens de mer et annexe, faites a Bruxelles, le 1er decembre 1964. - Ratification par l'Australie	French	01-12-1964
ARRETE ROYAL complètant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960	French	01-12-1964
ARRETE ROYAL portant transfert a l'Institut royal d'Aeronomie spatiale de Belgique du personnel, du materiel et de la documentation du service d'aeronomie de l'Institut royal meteorologique de Belgique <AR 2015-11-09/14, art. 2>	French	01-12-1964
CONVENTION DOUANIERE relative au materiel de bien-etre destine aux gens de mer et annexe, faites a Bruxelles, le 1er decembre 1964	French	01-12-1964
CONVENTION DOUANIERE relative au materiel de bien-etre destine aux gens de mer et annexe, faite a Bruxelles le 1er decembre 1964. - Extension aux Iles Feroe	French	01-12-1964
Arrêté royal relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics.	French	01-12-1964
CONVENTION DOUANIERE relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer et annexe, faites à Bruxelles, le 1er décembre 1964. - Adhésion par la Grèce	French	01-12-1964