06 February 1965

Title Language Date
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la Republique democratique du Congo relative aux statuts du " Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion ", signee a Bruxelles, le 6 fevrier 1965. - Designation du president et des membres du conseil d'administration French 06-02-1965
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux Statuts du "Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion", signée à Bruxelles le 6 février 1965. _ Désignation d'un membre du Conseil d'administration French 06-02-1965
Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo pour le règlement des questions relatives à la Dette publique et au portefeuille de la Colonie du Congo belge, listes 1 à 7, échange de lettres annexe et protocole d'application provisoire, signés à Bruxelles, le 6 février 1965 French 06-02-1965
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la Republique democratique du Congo relative aux statuts du " Fonds Belgo-Congolais d'amortissement et de gestion ", signee a Bruxelles, le 6 fevrier 1965 - Designation du president ou vice-president du conseil d'administration. - Modification French 06-02-1965
Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux Statuts du " Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion ", signée à Bruxelles le 6 février 1965. - Désignation du président et d'un membre du conseil d'administration. French 06-02-1965
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du "Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion", signée à Bruxelles le 6 février 1965. - Désignation de membres du Conseil d'Administration French 06-02-1965