12 May 1965

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL fixant, pour l'annee civile 1965, le taux du prelevement percu en faveur du Directoire de l'industrie charbonniere	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 septembre 1964 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise instituant un Fonds de Securite d'existence et en fixant les statuts	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 septembre 1964 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, fixant le montant de la cotisation au Fonds social pour l'industrie des briques de la Campine anversoise ainsi que les modalites de paiement de l'avantage social accorde par ce dernier	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 juillet 1960 reglant l'agreation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions a ces services, modifie par les arretes royaux du 30 novembre 1962 et du 4 novembre 1964	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL relatif a l'organisation des centres de formation d'aides seniors	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service international	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL reglant l'agreation des services d'aide aux personnes agees et l'octroi de subventions a ces services	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL - Association internationale " Centre international de Documentation Antonio Vivaldi ". - Personnification civile	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL fixant le cadre des commis-greffiers, des redacteurs et des employes des greffes des tribunaux de commerce <abroge par AR 11-09-1967; art. 2>	French	12-05-1965
ARRETE ROYAL réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure	French	12-05-1965