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Sources
Belgium
Justel
1965
May
18
18 May 1965
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL portant creation d'internats de l'Etat annexes a des etablissements d'enseignement moyen
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 25 janvier 1950 relatif au regime d'indemnisation pour frais de tenue et d'equipement des militaires de l'armee de terre, de la force aerienne, de la force navale et de la gendarmerie
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté royal du 27 octobre 1959 portant modification des tarifs postaux du service intérieur
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL concernant les promotions et les changements de grade au Ministere des Classes moyennes
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL relatif au commerce interieur des asperges
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail resultant des causes economiques, suspend l'execution du contrat de travail
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 novembre 1964 determinant les conditions d'habilitation des pharmaciens appeles a effectuer des prestations de biologie clinique
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, modifie par l'arrete royal du 25 fevrier 1960
French
18-05-1965
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1957 fixant les prix de vente des poêles.
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL organisant les conférences et les journées d'études en matière agricole
French
18-05-1965
CIRCULAIRE MINISTERIELLE concernant l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif au brevet de commissaire et de commissaire adjoint de police
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL - Neerheylissem. - Suppression de la classe du 4e degre de l'ecole primaire communale pour filles. - Approbation
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 decembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers de la boulangerie industrielle
French
18-05-1965
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des additifs autorises dans l'eau alimentaire
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 juillet 1957 relatif aux conserves de lait
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 19 fevrier 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti " pour l'exercice 1965
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant, pour le secteur " Agglomeres du ciment", des vacances supplementaires pour l'annee 1965
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 decembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction concernant les modalites d'octroi d'un pecule de vacances supplementaires en 1965
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 decembre 1954 portant execution de la loi du 1er juillet 1954 sur la peche fluviale
French
18-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, modifie par l'arrete royal du 25 fevrier 1960
French
18-05-1965
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