20 May 1965

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'octroi d'un subside pour la culture du lin French 20-05-1965
ARRETE ROYAL fixant pour le deuxieme semestre de 1964 le prix de la journee d'entretien des malades indigents atteints de tuberculose et admis dans des etablissements de soins agrees French 20-05-1965
ARRETE ROYAL fixant pour le deuxieme semestre de 1964 le prix de la journee d'entretien des malades indigents atteints de cancer et admis dans des etablissements de soins agrees French 20-05-1965
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnite pour frais de voyage des membres de leur famille French 20-05-1965
Arrêté ministériel déterminant en exécution de l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 février 1963, portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'agréation des pharmaciens ainsi que les critères de compétence. French 20-05-1965
Arrêté royal pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement. French 20-05-1965
Arrêté royal portant attribution de compétence en matière de transport des viandes. French 20-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 mai 1964 fixant le siege et determinant le ressort et les attributions des bureaux des hypotheques et completant l'arrete royal du 11 aout 1887 relatif a l'execution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypotheques French 20-05-1965
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire French 20-05-1965
ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'execution de l'arrete royal du 16 aout 1963, fixant un reglement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agrees au titre de la Cooperation technique. - Prime speciale aux recteurs, professeurs et charges de cours des Universites French 20-05-1965
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique French 20-05-1965
ARRETE ROYAL fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journee d'entretien des personnes indigentes atteintes de tuberculose et admises dans des etablissements agrees pour le traitement des malades precites French 20-05-1965
ARRETE ROYAL creant un college des chefs d'etablissements scientifiques du Ministere de l'Education nationale et de la Culture French 20-05-1965
ARRETE ROYAL portant reglement organique du Ministere de l'Interieur, en ce qui concerne son personnel, a l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant French 20-05-1965
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 7 juillet 1953 portant statut pecuniaire des secretaires, secretaires adjoints et secretaires adjoints a titre personnel des parquets pres les cours et tribunaux French 20-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique, modifie par l'arrete royal du 26 mars 1962 French 20-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal French 20-05-1965
ARRETE ROYAL fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journee d'entretien des personnes indigentes atteintes de cancer et hospitalisees dans des sections agreees des hopitaux French 20-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 janvier 1962 fixant le regime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des deplacements de service a l'exterieur du Royaume French 20-05-1965
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement French 20-05-1965