21 May 1965

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ARRETE ROYAL abrogeant certaines dispositions relatives au statut du personnel scientifique ainsi qu'aux etablissements scientifiques de l'Etat, relevant de l'Administration de la Recherche scientifique French 21-05-1965
ARRETE ROYAL étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat French 21-05-1965
PROTOCOLE D'EXECUTION du protocole special relatif au regime d'association monetaire, signe a Bruxelles, le 29 janvier 1963, entre la Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg French 21-05-1965
ARRETE ROYAL - Kessel-Lo : 1. transfert a et fusion avec l'ecole communale de la Schoolstraat de l'ecole primaire communale avec section gardienne de la place Communale au 1er octobre 1962; 2. Ecole communale, Schoolstraat : Suppression de trois classes primaires au 1er septembre 1963. - Approbation French 21-05-1965
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 27 avril 1960, fixant le montant et les modalites de l'intervention financiere de l'Etat prevue par l'arrete royal du 13 avril 1959 relatif a la formation et au perfectionnement professionnels dans les metiers et negoces, modifie par les arretes ministeriels du 31 juillet 1962, du 1 juillet 1963, du 8 mars 1965 et du 20 mai 1965 French 21-05-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Laureat du Travail de Belgique French 21-05-1965
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'intervention du Fonds agricole en matiere de froment, d'avoine et d'orge destines a certaines fins French 21-05-1965
ARRETE ROYAL relatif a l'organisation de la cooperation technique militaire avec le Rwanda et le Burundi French 21-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 novembre 1963 portant execution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite French 21-05-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 decembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la fixation des dates de vacances ordinaires et supplementaires pour 1965 French 21-05-1965
ARRETE ROYAL dechargeant l'Institut national d'assurance maladie-invalidite du remboursement aux employeurs occupant moins de dix travailleurs au 30 juin 1962, du salaire hebdomadaire garanti qu'ils ont paye en execution de l'article 29 de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail French 21-05-1965
ARRETE MINISTERIEL relatif a la tenue d'un fichier relatant la carriere des personnes assujetties au regime de pension des travailleurs independants French 21-05-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'honneur du Travail French 21-05-1965
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'intervention du Fonds agricole en matiere de froment utilise pour la fabrication des biscottes, biscuits, pates alimentaires, aliments dietetiques et de bieres French 21-05-1965
ARRETE MINISTERIEL portant designation des delegues du Ministre de la Prevoyance sociale aupres de la Commission d'appel en matiere d'assurance-soins de sante des travailleurs independants French 21-05-1965
Arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 160> French 21-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 6 avril 1961 determinant les modalites de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des ecoles gardiennes et primaires non munis des titres requis French 21-05-1965
ARRETE ROYAL fixant les sessions et determinant les matieres de l'examen de maturite organise dans les sections industrielles scientifiques des etablissements d'enseignement technique secondaire superieur French 21-05-1965
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete du Regent du 6 mars 1950 relatif a l'importation, a la repartition et a la consommation du froment French 21-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies French 21-05-1965