13 July 1965

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ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employes des cokeries independantes et de la synthese French 13-07-1965
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1965-1966 French 13-07-1965
ARRETE MINISTERIEL portant designation du delegue autorise a souscrire des actions nouvelles de la societe " Eurochemic " French 13-07-1965
Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les charbonnages. French 13-07-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les decisions du 7 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant la valeur des avantages en nature et fixant les salaires horaires minimums de certains ouvriers agricoles French 13-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce exterieur et des bureaux maritimes French 13-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les banques French 13-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employes de l'industrie chimique French 13-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de courtage et agences d'assurances French 13-07-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de courtage et agences d'assurances French 13-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employes des cokeries independantes et de la synthese French 13-07-1965
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse a tir du cerf French 13-07-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 decembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la securite d'existence des ouvriers et ouvrieres occupes dans les biscuiteries, biscotteries et entreprises de patisserie industrielles, pain d'epices et pain azyme French 13-07-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce exterieur et des bureaux maritimes French 13-07-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employes de l'industrie chimique French 13-07-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " French 13-07-1965
ARRETE ROYAL relatif a l'utilisation de certains benefices de la Loterie nationale French 13-07-1965
ARRETE ROYAL fixant les conditions de forme et de delai d'introduction des demandes d'intervention financiere de l'Etat du chef de dommages causes aux biens prives en relation avec l'accession de la Republique democratique du Congo a l'independance French 13-07-1965