03 February 1966

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers French 03-02-1966
ARRETE ROYAL Association internationale" Federation internationale du Tourisme social." - Personnalite civile French 03-02-1966
ARRETE ROYAL fixant le montant de l'intervention de l'Etat en vue de la delivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'annee scolaire 1965-1966 French 03-02-1966
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matieres premieres de recuperation French 03-02-1966
Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur. French 03-02-1966
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville. French 03-02-1966