05 April 1966

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Koninklijk besluit betreffende de arbeidsduur van de werklieden tewerkgesteld aan werken van vervoer, laden en lossen in de ondernemingen die onder het Gewestelijk Paritair Comité voor het bedrijf der hardsteengroeven te Zinnik, te Neufvilles en te Maffle ressorteren. Dutch 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. - Adhésion de la Malaisie French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. _ Adhésion de la République Dominicaine French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. - Extension à Hong-Kong French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charges, faite à Londres le 5 avril 1966. - Amendement à la dite convention adopté à Londres le 15 novembre 1979 French 05-04-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de securite sociale French 05-04-1966
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour la designation en qualite d'agent de l'Etat, au Ministere de l'Interieur, des personnes visees a l'arrete royal du 20 avril 1962, relatif a l'utilisation de certains membres du personnel des administrations de l'Etat French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. - Adhésion du Gabon French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE de 1966 sur les lignes de charge et des Annexes, faites a Londres le 5 avril 1966. - Adhesion de la Republique federale d'Allemagne French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites a Londres le 5 avril 1966. _ Adhesion de Chypre French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. - Adhésion du Chili French 05-04-1966
ARRETE ROYAL fixant le delai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhesifs French 05-04-1966
ARRETE ROYAL determinant le travail autorise des ouvriers, employes, ouvriers mineurs ou marins pensionnes occupes dans une entreprise ressortissant a la sous-commission pour la fabrication industrielle et la fabrication artisanale de fourrure de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil French 05-04-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 juin 1964 fixant le siege et le ressort des commissions de reclamation en matiere de chomage French 05-04-1966
ARRETE ROYAL Association internationale " Centre d'Etude des Supports de l'Information " . - Personnalite civile. - Statuts. - Approbation French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. _ Adhésion French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. _ Adhésion French 05-04-1966
ARRETE ROYAL Association internationale " Conseil international des Architectes de Monuments historiques " . - Personnalite civile. - Statuts. - Approbation French 05-04-1966
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle. French 05-04-1966
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, et Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. - Adhésions de Venuatu, Jamaique, Barbade, Emirats arabes unis, Djibouti French 05-04-1966