02 August 1966

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la " Caisse d'allocations familiales de l'Union des Classes moyennes de Namur ", a Namur French 02-08-1966
ARRETE ROYAL approuvant les modifications au reglement d'ordre interieur du Conseil national du travail French 02-08-1966
ARRETE MINISTERIEL portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales French 02-08-1966
ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires derogeant aux regles relatives au recrutement et a la carriere des agents de l'Etat French 02-08-1966