01 September 1966

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dinant French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tongres French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Malines French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Ypres French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Namur French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Charleroi French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Nivelles French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Arlon French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Courtrai French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Huy French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tournai French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Anvers French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Mons French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruges French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Turnhout French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Louvain French 01-09-1966
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Hasselt French 01-09-1966