16 September 1966

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ARRETE ROYAL - Viemme. - Suppression de la deuxieme classe de l'ecole primaire. - Approbation French 16-09-1966
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail French 16-09-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache French 16-09-1966
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail de Belgique French 16-09-1966
ARRETE ROYAL - Coutisse. - Suppression de la deuxieme classe de l'ecole primaire pour garcons du Centre. - Approbation French 16-09-1966
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail de Belgique French 16-09-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hopitaux et leurs services doivent repondre French 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 17 juin 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant la classification professionnelle, les salaires et le rattachement des salaires a l'indice des prix de detail du Royaume des ouvriers et ouvrieres occupes dans la floriculture et octroyant une prime de fin d'annee French 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 29 juin 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matieres premieres de recuperation, octroyant des vacances supplementaires en 1966 French 16-09-1966
ARRETE ROYAL relatif a la position de disponibilite du personnel enseignant des etablissements d'enseignement maritime de l'Etat French 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 28 juin 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail French 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 24 mars 1966 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, portant modification de la decision du 5 decembre 1963 de la meme commission paritaire fixant les conditions de travail et les salaires minimums dans le commerce de combustibles d'Anvers et rattachant ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, rendue obligatoire par arrete royal du 18 fevrier 1964 French 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 29 avril 1966 de la Commission paritaire nationale du transport portant modification de la convention du 30 juin 1965 de la meme commission paritaire fixant les salaires minimums et conditions de travail des ouvriers et ouvrieres des exploitations de services d'autobus rendue obligatoire par arrete royal du 23 septembre 1965 French 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 21 avril 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestieres concernant la duree du travail French 16-09-1966
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement French 16-09-1966
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement French 16-09-1966
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement French 16-09-1966
ARRETE ROYAL fixant le plan budgetaire et comptable des etablissements universitaires French 16-09-1966
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 4 janvier 1963 fixant le montant des cotisations a payer par les communes, etablissements publics qui en dependent et associations de communes a la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales a laquelle ils sont affilies pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis a la legislation sur la securite sociale des travailleurs <abroge par AR 13-03-1967; art. 3> French 16-09-1966
Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les sucreries et les raffineries de sucre; b) rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux conditions particulières de travail de certaines catégories d'ouvriers. French 16-09-1966