31 January 1967

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Protocole à ce statut, fait à New York le 31 janvier 1967. Communication du Royaume-Uni. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967. - Adhésion. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967. - Adhésion. French 31-01-1967
Protocole, fait à New York le 31 janvier 1967, à la Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signés à Genève le 28 juillet 1951. French 31-01-1967
Protocole à ce statut, fait à New York le 31 janvier 1967. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés fait à New York le 31 janvier 1967. - Adhésions. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967. - Adhésion. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés fait à New York le 31 janvier 1967. - Adhésion. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967. French 31-01-1967
Protocole fait à New York le 31 janvier 1967, à la convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signés à Genève le 28 juillet 1951. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés. French 31-01-1967
Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967. - Adhésion. French 31-01-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 mai 1957 portant agreation de diplomes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 creant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifie par la loi du 10 juillet 1956 French 31-01-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 novembre 1963 prescrivant le recensement annuel des entrepots frigorifiques publics, des etablissements utilisant le froid pour le commerce, la production ou la transformation de denrees alimentaires, des fabriques de glace et de carboglace, des moyens de transport frigorifique par eau, par route et par rail French 31-01-1967
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail French 31-01-1967
ACCORD entre la Belgique et le Quartier General Supreme des Forces Alliees en Europe reglant certains problemes administratifs concernant l'implantation de Shape en Belgique, conclu par echange de lettres, datees a Bruxelles, le 31 janvier 1967 et a Paris, le 9 fevrier 1967 French 31-01-1967
ARRETE MINISTERIEL derogeant temporairement au delai fixe par l'article 2 de l'arrete ministeriel du 23 juillet 1966 fixant les modalites d'execution de l'arrete royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licencies a la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la reduction d'activite d'entreprises charbonnieres, modifie par l'arrete royal du 19 decembre 1966 French 31-01-1967
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent acces aux grades a conferer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade French 31-01-1967