14 February 1967

Title Language Date
ARRETE ROYAL relatif a la composition du Conseil des hopitaux French 14-02-1967
ARRETE MINISTERIEL completant les dispositions relatives aux modalites de tirage au sort de l'emprunt 3,50 p.c. 1943-1983, emis par [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> French 14-02-1967
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance French 14-02-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 19 octobre 1944 relatif a l'octroi d'allocations a certaines categories de victimes d'accidents du travail French 14-02-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 decembre 1963 determinant la structure generale du Ministere de la Defense nationale et celle des forces armees, fixant les attributions de certaines autorites et autorisant le Ministre de la Defense nationale a deleguer une partie de ses pouvoirs French 14-02-1967
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. French 14-02-1967
ARRETE ROYAL - Jehonville. - Suppression de la quatrieme classe primaire communale. - Approbation French 14-02-1967
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires au 3e Arsenal Ordonnance French 14-02-1967
ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions de propagande touristique French 14-02-1967
ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arretes prescrivant des statistiques de la production, de l'activite et des stocks French 14-02-1967
ARRETE MINISTERIEL du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres membres du personnel de maîtrise, de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions <remplacé par AM 10-04-1990, art. 1> French 14-02-1967
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission superieure de la Resistance armee French 14-02-1967