05 September 1968

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ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'execution de l'arrete royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la cooperation avec les pays en voie de developpement. - Coefficient d'adaptation French 05-09-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'article 839-quinquies du reglement general pour la protection du travail French 05-09-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrete royal du 20 novembre 1967 fixant provisoirement le montant des subsides journaliers d'entretien et d'education auxquels peuvent pretendre les etablissements ou les particuliers vises a l'article 70, alinea 2, de la loi du 8 avril 1965 relative a la protection de la jeunesse French 05-09-1968
Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative supérieure spécialisée pour les industries de la confection et de l'habillement. French 05-09-1968
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les bouteilleries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière. French 05-09-1968
ARRETE ROYAL - On. - Suppression de l'ecole communale des filles, rue de la Victoire. - Approbation French 05-09-1968
ARRETE ROYAL - Tilleur. - Suppression de l'unique classe du 4e degre pour filles de l'ecole primaire communale sise quai du halage, 55. - Approbation French 05-09-1968
ARRETE ROYAL - Latour. - Suppression de la 2e classe gardienne de l'ecole de Chenois. - Approbation French 05-09-1968
ARRETE ROYAL - Vogenee. - Suppression de la classe unique de l'ecole unique, rue Grande, 19. - Approbation French 05-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumees et derives de viandes French 05-09-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie French 05-09-1968
ARRETE ROYAL - Omezee. - Suppression de l'ecole communale mixte, rue de la Fontaine. - Approbation French 05-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrieres des exploitations des services speciaux d'autobus French 05-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les fondoirs de graisse French 05-09-1968