24 September 1968

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Protocol met betrekking tot de drietalige authentieke tekst van het Verdrag betreffende de internationale burgerlijke luchtvaart van 7 december 1944, en bijlage, opgemaakt te Buenos-Aires op 24 september 1968. Dutch 24-09-1968
Protocol met betrekking tot de drietalige authentieke tekst van het Verdrag betreffende de internationale burgerlijke luchtvaart, en Bijlage, opgemaakt te Buenos Aires op 24 september 1968. - Toetredingen. Dutch 24-09-1968
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 september 1964 betreffende de insektenetende vogels en de vogelvangst Dutch 24-09-1968
KONINKLIJK BESLUIT houdende machtiging aan een onderneming die aan het afsluiten van kapitalisatieverrichtingen heeft verzaakt, om haar contracten aan een andere gemachtigde onderneming over te dragen Dutch 24-09-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 novembre 1963 portant execution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire, contre la maladie et l'invalidite French 24-09-1968
ARRETE ROYAL donnant a une entreprise ayant renonce a se porter partie intervenante dans des contrats de prets ou d'ouvertures de credits hypothecaires, l'autorisation de transferer ses contrats a une autre entreprise autorisee French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de cette convention, fait à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos Aires le 24 septembre 1968. - Adhésion. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de cette Convention, fait à Buenos Aires le 24 septembre 1968. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale et annexe, faits à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. - Adhésions. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. - Acceptation et entrée en vigueur. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. - Acceptations. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. - Acceptations. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos Aires le 24 septembre 1968. - Adhésions. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos Aires le 24 septembre 1968. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, et annexe, faits à Buenos Aires le 24 septembre 1968. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de cette convention et annexe, faits à Buenos Aires, le 24 septembre 1968. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, et Annexe, faites à Buenos Aires le 24 septembre 1968. French 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos Aires le 24 septembre 1968. - Adhésion. French 24-09-1968