25 September 1968

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 januari 1957 tot vaststelling van de bevoegdheid van de kamers in de schoot van de bestendige krijgsraden en tot oprichting aldaar van tijdelijke kamers Dutch 25-09-1968
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 december 1967 houdende oprichting bij het Algemeen Rijksarchief van een Navorsings- en Studiecentrum voor de geschiedenis van de tweede wereldoorlog Dutch 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les exploitations forestieres et l'industrie du bois de mines et rattachant les salaires a l'indice des prix a la consommation French 25-09-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalites particulieres d'application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947 relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours feries par an French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de la preparation du lin rattachant les salaires minimums a l'indice des prix a la consommation French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matieres premieres de recuperation, modifiant sa convention collective de travail du 13 juin 1967 fixant les salaires des ouvriers et ouvrieres occupes dans certaines entreprises relevant de sa competence, rendue obligatoire par l'arrete royal du 22 septembre 1967 French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises d'aliments pour betail French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968, de la Commission paritaire regionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort " French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en equipes des ouvriers et ouvrieres dans les brasseries French 25-09-1968
ARRETE ROYAL relatif a la licence d'apprentissage et au permis de conduire French 25-09-1968
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree French 25-09-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 3 novembre 1966 designant les offices de douane par lesquels l'importation soumise a autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires des ouvriers et ouvrieres des garages des entreprises de taxis-camionnettes relevant de cette commission paritaire, qui sont occupes temporairement comme convoyeurs dans ces entreprises French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 19 decembre 1967 et 15 fevrier 1968 respectivement de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire et de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la patisserie artisanale French 25-09-1968
ARRETE ROYAL relatif a une modification du chapitre 3 du reglement de visite des batiments et radeaux du Rhin French 25-09-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 17 fevrier 1960, reglant les franchises en matiere de droits d'entree French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres agricoles permanents et rattachant ces salaires a l'indice des prix a la consommation French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 aout 1968 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beaute fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises relevant de la meme commission French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les brasseries French 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 aout 1968 de la Commission paritaire nationale des maitres tailleurs et tailleuses, modifiant et prorogeant la convention collective de travail des 19 octobre et 14 decembre 1967, rendue obligatoire par arrete royal du 18 mars 1968, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes par les maitres tailleurs, tailleuses et couturieres, et le rattachement des salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, modifie par sa convention collective de travail du 19 juillet 1968, rendue obligatoire par arrete royal du 22 aout 1968 French 25-09-1968