21 October 1968

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Arrêté royal rendant applicable à la Société nationale des Distributions d'Eau les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages French 21-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la cooperation avec les pays en voie de developpement French 21-10-1968
ARRETE ROYAL fixant les charges d'interet et d'amortissement a supporter par la Societe nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levees durant l'annee 1968 French 21-10-1968
ARRETE ROYAL d'execution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'inspecteur des services exterieurs de la section Surete de l'Etat de l'Administration de la Surete publique French 21-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre French 21-10-1968
ARRETE ROYAL prorogeant l'arrete royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles French 21-10-1968
Arrêté royal fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants. French 21-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux French 21-10-1968
ARRETE ROYAL Jury d'examen de candidat-huissier de justice. Session 1968 French 21-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 decembre 1967, pris en application de l'article 3, de l'arrete royal du 28 fevrier 1967, determinant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de metier et de service des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat French 21-10-1968
ARRETE ROYAL inserant dans le reglement general pour la protection du travail un article 158sexies French 21-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 aout 1968 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission superieure des prestations familiales French 21-10-1968
ARRETE ROYAL - Dour. - Suppression de la classe gardienne de l'ecole communale, sise rue Derode, 7. - Approbation French 21-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et a l'examen de candidat-huissier de justice . - Modification de la date d'entree en vigueur French 21-10-1968