02 December 1968

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la region du Rupel fixant, pour l'exercice 1968, le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la region du Rupel, ainsi que le montant et les modalites de perception des cotisations des employeurs a ce fonds French 02-12-1968
ACCORD conclu par echange de lettres, datees a Paris, le 2 decembre 1968, complementaire a l'accord entre la Belgique et la France, reglant le trafic frontalier des cereales battues, conclu par echange de lettre, datees a Paris, le 9 juin 1954 French 02-12-1968