27 March 1969

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1957 determinant les sites dans lesquels l'affichage et la publicite sont reglementes	French	27-03-1969
ARRETE ROYAL modifiant le nombre des membres du Conseil de la Consommation	French	27-03-1969
ARRETE ROYAL fixant le montant des redevances à percevoir au profit de l'Etat pour contribuer à couvrir les frais d'administration, de contrôle et de surveillance résultant de l'application de la loi du 30 décembre 1968 relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure	French	27-03-1969
Arrêté royal portant la création, la composition, le fonctionnement et la procédure de la commission pour la délivrance des attestations mentionnées à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 30 décembre 1968 relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure.	French	27-03-1969
Loi relative à la réglementation des transports maritimes et aériens.] <Intitulé remplacé par L 21-06-1976, art. 1>	French	27-03-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 janvier 1969, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1969	French	27-03-1969
ARRETE ROYAL relatif à la fusion des emprunts 3 p.c. émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et au groupement des obligations représentatives de ces emprunts	French	27-03-1969
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Levee de 1970 Octroi, par decision ministerielle, de sursis ne conduisant pas a la dispense	French	27-03-1969