18 April 1969

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 juillet 1926 relatif a la taxe sur les jeux afferente aux paris sur les courses de chevaux acceptes dans les agences autorisees French 18-04-1969
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 7 p.c. 1969-1981 du Fonds des routes French 18-04-1969
ARRETE ROYAL - Corroy-le-Grand. - 1. Suppression des ecoles primaires pour garcons et pour filles, sises rue de Chastre, 39; 2. Creation d'une ecole primaire communale mixte situee a la meme adresse. - Approbation French 18-04-1969
ARRETE ROYAL concernant la promotion dans les Ordres nationaux de M. Max Winders, president d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites French 18-04-1969