30 April 1969

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ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux, cours speciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les ecoles moyennes, les ecoles moyennes d'application annexees aux ecoles normales moyennes, au degre inferieur des lycees et athenees royaux, dans les sections d'etudes techniques secondaires inferieures et dans les sections d'etudes professionnelles secondaires inferieures annexees aux etablissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue francaise ou la langue allemande French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico_pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande French 30-04-1969
ARRETE ROYAL portant nomination pour un terme de cinq ans, a dater du 10 avril 1969, du president, du vice-president, des membres et des secretaires de la Commission chargee de l'elaboration du texte neerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arretes principaux French 30-04-1969
LOI contenant le budget du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur pour l'annee budgetaire 1969 French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, a la base de lait belge, de la poudre de lait entier French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de [maître assistant ] dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française <remplacé par DCFR 1996-07-25/34, art. 40> French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue françise French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux, cours spéciaux cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux et cours speciaux, dans les ecoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue francaise ou la langue allemande French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux, cours speciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les ecoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue francaise ou la langue allemande French 30-04-1969
ARRETE ROYAL portant transformation de l'ecole moyenne de l'Etat d'application a Wemmel en ecole moyenne de l'Etat autonome French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de [maître assistant ] dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française <remplacé par DCFR 1996-07-25/34, art. 39> French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athenées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles, secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande French 30-04-1969
ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux, cours speciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les ecoles techniques secondaires inferieures et dans les ecoles professionnelles secondaires inferieures dont la langue de l'enseignement est la langue francaise ou la langue allemande French 30-04-1969