28 May 1969

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ARRETE ROYAL - Sommiere. - Suppression de l'ecole communale pour filles, sise rue Principale, 99, et creation d'une ecole mixte. - Approbation French 28-05-1969
ARRETE ROYAL - Huy. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles, rue Melart, 9. - Approbation French 28-05-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes agees doivent repondre French 28-05-1969
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 4 janvier 1963 fixant le montant des cotisations a payer par les communes, etablissements publics qui en dependent et associations de communes a la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales a laquelle ils sont affilies pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis a la legislation sur la securite sociale des travailleurs French 28-05-1969
ARRETE ROYAL modifiant les articles 40, 42, 44, 47, 50bis et 50ter des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries French 28-05-1969
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu a reparation French 28-05-1969
ARRETE ROYAL soumettant le troncon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Truibeke et le dispositif d'acces R.G. de la 2e liaison des rives de l'Escaut, la 2e liaison des rives de l'Escaut et ses dispositifs d'acces, et le troncon de la Petite Ceinture d'Anvers, compris entre le complexe d'acces R.D. de la 2e liaison des rives de l'Escaut et la Schijnpoortweg, au regime institue par la loi du 12 juillet 1956 etablissant la statut des autoroutes French 28-05-1969
ARRETE ROYAL - Court-Saint-Etienne : 1. Suppression de la classe gardienne de l'ecole de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4; 2. Suppression de la 2e classe primaire de l'ecole de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4. - Approbation French 28-05-1969
ARRETE ROYAL portant transformation de l'ecole primaire de l'Etat a Oedelem en ecole primaire d'enseignement special de l'Etat French 28-05-1969
ARRETE ROYAL - Montzen. - 1. Suppression de l'ecole primaire communale pour filles, situee place communale, 9; 2. Creation d'une ecole communale mixte, situee a la meme adresse. - Approbation French 28-05-1969
AVIS n° 2 concernant l'application de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail French 28-05-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal organique du 22 decembre 1938, prevu par la loi du 10 juin 1937, qui etend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salaries French 28-05-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 11 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission des Tarifs routiers et de leurs suppleants French 28-05-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 23 septembre 1960 portant nomination des membres de la Commission des Transports routiers et de leurs suppleants French 28-05-1969
ARRETE ROYAL - Woluwe-Saint-Pierre. - Suppression de la septieme classe primaire a l'ecole, avenue Charles Thielemans, 26, de la quatrieme classe speciale de l'ecole sise Val des Epinettes, 3, et d'un emploi de directeur sans classe, a l'ecole, rue H. Vandermaelen, 61. - Approbation French 28-05-1969
ARRETE ROYAL - Keumiee. - Suppression d'une classe primaire pour filles a l'ecole communale, sise Place communale. - Approbation French 28-05-1969