05 June 1969

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ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission de l'emprunt 7,50 p.c. 1969-1987 French 05-06-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission de l'emprunt 7,50 p.c. 1969-1975-1981 French 05-06-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif aux baremes a utiliser en vue de l'application des articles 34 par. 2, 47 et 50, du decret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance French 05-06-1969
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi et de protection des titres d'acteur et de regisseur professionnels French 05-06-1969
ARRETE ROYAL modifiant l' arrete royal du 3 septembre 1965 fixant les titres requis du personnel enseignant des etablissements d'enseignement maritime de l'Etat French 05-06-1969
ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre organique temporaire pres le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministere des Affaires economiques French 05-06-1969
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 7,50 p.c. 1969-1987 French 05-06-1969
ARRETE ROYAL du 10 avril 1969 fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations medicales et dentaires en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite. - Avis complementaire French 05-06-1969
Arrêté royal fixant le montant de la redevance à percevoir par l'Institut belgo-luxembourgeois du change sur les opérations soumises à son intervention. French 05-06-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant les statuts du " Fonds d'assurance complementaire de l'industrie textile vervietoise " French 05-06-1969
Arrêté ministériel fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction des homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants, ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation. <Abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, French 05-06-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire de la convention collective de travail du 20 decembre 1968 de ka Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de gres et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, a l'exception de la province de Liege et des carrieres de quartzite de la province de Brabant concernant la fourniture de vetements de travail French 05-06-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et epreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplomes dans la marine marchande, la peche maritime et la navigation de plaisance French 05-06-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail intervenue les 18 mars et 29 avril 1969 au sein de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant l'octroi d'une semaine supplementaire de vacances et la fixation des dates de cette semaine supplementaire de vacances pour 1969 French 05-06-1969
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 1969-1975-1981 French 05-06-1969
ARRETE MINISTERIEL concernant la valeur en douane des marchandises French 05-06-1969