24 July 1969

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WET betreffende de financiering van de aankoop van terreinen door de Vrije Universiteit van Brussel en door de Katholieke Universiteit van Leuven. Dutch 24-07-1969
WET : 1e van de wet van 2 augustus 1960 betreffende de tussenkomst van de Staat in de financiering van de vrije universiteiten en van diverse inrichtingen voor hoger onderwijs en voor wetenschappelijk onderzoek; 2e van de wet van 22 april 1958 tot oprichting van een Fonds voor schoolgebouwen en gebouwen in schoolverband van het Rijk; een Fonds voor hoger onderwijsgebouwen en studentenverblijven van het Rijk Dutch 24-07-1969
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de enige bedragen van de pensioenen bepaald bij de titels II en III van de samengeordende wetten op de militaire pensioenen, bij de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen en bij de wet van 24 april 1958 Dutch 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression : 1. d'une classe gardienne et d'une classe primaire a l'ecole sise rue du Mayeur, 27; 2. d'une classe primaire a l'ecole sise rue des Trieux, 18. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Clermont-sous-Huy. - Suppression de la 2e classe gardienne de l'ecole communale sise 1, Aux Houx. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Longueville : 1. Suppression des ecoles primaires communales pour garcons et pour filles, sises 4 et 2, rue de la Station; 2. creation d'une seule ecole primaire communale mixte, situee a la meme adresse. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 9 juillet 1965 fixant les echelles de traitements de certains grades du Ministere des Travaux publics French 24-07-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de certains modes de chasse au cerf French 24-07-1969
ARRETE ROYAL insérant un article 44bis dans le règlement général pour la protection du travail French 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Soye. - Suppression d'une classe primaire pour filles a l'ecole sise rue Saint-Pierre, 69. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Enghien. - Suppression de l'ecole communale. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969_1970 French 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la quatrieme classe de l'ecole primaire pour garcons, rue des Champs, 2. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Transinne. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles sise rue des Ecoles, 2. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE ROYAL Lambusart. - Suppression d'une classe gardienne a l'ecole du Centre. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression de la classe primaire et de la classe gardienne de l'ecole communale sise rue de Tergnee, 73. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE ROYAL - Souvret. - Suppression d'une classe des trois premiers degres a l'ecole primaire pour filles, rue E. Vandervelde, 14. - Approbation French 24-07-1969
ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions prevues par les titres II et III des lois coordonnees sur les pensions militaires, par les lois coordonnees sur les pensions de reparation et par la loi du 24 avril 1958 French 24-07-1969
LOI relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Universite libre de Bruxelles et par l'Universite Catholique de Louvain. French 24-07-1969
LOI modifiant : 1e la loi du 2 aout 1960 relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universites libres et de diverses institutions d'enseignement superieur et de recherche scientifique; 2e la loi du 22 avril 1958 portant creation d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds de constructions de l'enseignement superieur et des cites universitaires de l'Etat French 24-07-1969