17 September 1969

Title Language Date
Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - French 17-09-1969
ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres et du personnel de la Cour des Comptes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail French 17-09-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 decembre 1967, portant mesures d'execution de l'arrete royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la cooperation avec les pays en voie de developpement - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages French 17-09-1969
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pecuniaire des agents de l'Etat French 17-09-1969
ARRETE ROYAL Hamme. - Ecole communale subventionnee, Broekstraat 228a et ecole sectionnaire Theer 56- Suppression de la cinquieme classe gardienne au 1er mars 1969.-Approbation French 17-09-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission d'une dix-septieme serie d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre French 17-09-1969
ARRETE ROYAL mettant a la disposition du Ministre de la Politique et de la Programmation scientifique, une somme de 750 000 francs prelevee sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture French 17-09-1969
ARRETE ROYAL relatif a la reparation, en faveur des membres et du personnel de la Cour des Comptes, des dommages resultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail French 17-09-1969
ARRETE ROYAL accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont charges du commandement des navires des lignes Ostende-Douvres et Ostende-Harwich French 17-09-1969
ARRETE ROYAL modifiant les conditions de travail et les regimes des retributions du personnel special de pilotage de l'administration de la Marine et de la Navigation interieure French 17-09-1969