13 November 1969

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aerienne et navale French 13-11-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorises dans le commerce des denrees et substances alimentaires French 13-11-1969
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Inspection medicale scolaire French 13-11-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 9 octobre 1959 portant creation de Centres d'etudes et de commissions consultatives au departement de la Defense Nationale French 13-11-1969