16 February 1970

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 september 1969 van het Nationaal Paritair Comite voor het bouwbedrijf betreffende de in artikel 3,a,d,e,f,j en l van de statuten van het "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van de bouwnijverheid " bedoelde voordelen Dutch 16-02-1970
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een nationale adviserende raad en van provinciale comités voor de bevordering van de arbeid Dutch 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955, fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 decembre 1963 relatif a l'emploi et au chomage French 16-02-1970
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete ministeriel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pecuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation French 16-02-1970
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire. French 16-02-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie French 16-02-1970
ARRETE ROYAL portant modification et adaptation de l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics " French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955, fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics " French 16-02-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative aux avantages vises a l'article 3, a, d, e, f, j, et l des statuts du " Fonds de securite d'existence des ouvriers de la construction " French 16-02-1970
ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955, fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " French 16-02-1970
LOI concernant les douanes et accises French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " French 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " French 16-02-1970