20 February 1970

Title Language Date
ARRETE ROYAL prescrivant une enquete par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1970 French 20-02-1970
LOI contenant le budget des Pensions pour l'annee budgetaire 1970 French 20-02-1970
LOI contenant le budget du Ministere des Classes moyennes pour l'annee budgetaire 1970 French 20-02-1970
LOI portant approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant: 1° la Convention relative au commerce du blé et les annexes A et B; 2° la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967 French 20-02-1970