10 April 1970

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Genk French 10-04-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" French 10-04-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'octroi de subsides pour le lin French 10-04-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique French 10-04-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique French 10-04-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique French 10-04-1970