01 June 1970

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1969 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques du Pays de Waas fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waas, ainsi que le montant et les modalites de perception des cotisations des employeurs a ce fonds French 01-06-1970
ARRETE MINISTERIEL concernant la destruction d'etourneaux dans certaines regions du pays French 01-06-1970
MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 French 01-06-1970
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, du 1er novembre 1954, modifiée par la Convention du 11 mars 1968. French 01-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 aout 1969 portant nomination des magistrats et des greffiers aux conseils provinciaux, aux conseils d'appel et au conseil national de l'Ordre des medecins French 01-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mars 1967 completant l'arrete royal du 15 avril 1958 portant statut pecuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique French 01-06-1970
ARRETE ROYAL fixant, pour l'annee 1970, le montant, les modalites et les delais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisations des travailleurs licencies en cas de fermeture d'entreprises French 01-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la duree maximum de certains regimes de travail a temps reduit French 01-06-1970