02 June 1970

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant des mesures statutaires et pecuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles French 02-06-1970
ARRETE ROYAL portant emission d'un timbre-poste, nouveau type, a l'Effigie Royale French 02-06-1970
ARRETE ROYAL determinant la composition des conseils de direction institues aux Services du Premier Ministre French 02-06-1970
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 12 janvier 1970, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1970 French 02-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les ecoles gardiennes et primaires French 02-06-1970
LOI complétant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien primaire, moyen, normal, technique et artistique en vue d'accorder le libre choix du cours de morale ou de religion à partir de l'âge de 18 ans French 02-06-1970
ARRETE ROYAL portant emission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques French 02-06-1970
ARRETE ROYAL relatif au statut pecuniaire des agents de la Societe nationale de la Petite Propriete terrienne French 02-06-1970
ARRETE ROYAL determinant la composition des conseils de direction institues aux Services du Premier Ministre French 02-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant les competences respectives des deux conseils de direction institues aux Services du Premier Ministre French 02-06-1970
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 12 janvier 1970, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1970 French 02-06-1970
ARRETE ROYAL accordant delegation au Ministre des Postes, Telegraphes et Telephones pour la repartition du produit des surtaxes des emission de timbres-poste speciaux French 02-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant les competences respectives des deux conseils de direction institues aux Services du Premier Ministre French 02-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement a certains membres du personnel retribue par l'Etat dont l'entree en service a ete notablement retardee par la guerre 1940-1945 French 02-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'anciennete prevues par l'article 13 de la loi des 3 aout 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 fevrier 1955 et par l'arrete royal num.6 du 21 janvier 1957 French 02-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 2 avril 1947, determinant les modalites generales d'execution de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947, relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours feries par an French 02-06-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission French 02-06-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969, de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la region du Rupel, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la region du Rupel, ainsi que le montant et les modalites de perception des cotisations des employeurs a ce Fonds French 02-06-1970