14 September 1970

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant reglementation de l'emploi des denominations des huiles combustibles liquides French 14-09-1970
ARRETE ROYAL determinant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative coordonnees le 18 juillet 1966, les grades du personnel non administratif des Services du Premier Ministre qui constituent un meme degre de la hierarchie French 14-09-1970
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation French 14-09-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 janvier 1963 prescrivant une statistique annuelle des stocks de mout de raisin et de vin detenus par les commercants French 14-09-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 decembre 1951 reglant l'octroi de subventions aux theatres lyriques French 14-09-1970
PROTOCOLE annexe de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Portugal. French 14-09-1970
ARRETE ROYAL portant fusions d'établissements d'enseignement moyen de l'Etat French 14-09-1970
ARRETE ROYAL portant transformation d'écoles moyennes en athénées et lycées royaux French 14-09-1970
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail French 14-09-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce des engrais et des amendements du sol French 14-09-1970
ARRETE ROYAL portant creation d'un Comite national de coordination de la politique des transports French 14-09-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 fevrier 1970 prescrivant une statistique annuelle de la production de mout et de vin de raisins frais French 14-09-1970
ARRETE ROYAL prescrivant une enquete par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1970 French 14-09-1970
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre la République du Portugal et le Royaume de Belgique, signée à Lisbonne le 14 septembre 1970. French 14-09-1970
Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités. French 14-09-1970
Arrêté royal portant désignation du service chargé d'assumer les tâches confiées aux administrations nationales par la loi uniforme Benelux sur les marques [...]. <ar 1987-01-21 32, art. 1, 002 ; French 14-09-1970
Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Portugal. French 14-09-1970
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique French 14-09-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 fevrier 1962 portant fixation de l'indemnite pour prestations extraordinaires fournies a l'occasion du renouvellement des registres de population French 14-09-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 fevrier 1962 portant fixation de l'indemnite pour prestations extraordinaires fournies a l'occasion du renouvellement des registres de population French 14-09-1970