25 January 1971

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Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des homes de court séjour pour handicapés. French 25-01-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture Néerlandaise French 25-01-1971
ARRETE ROYAL - Erembodegem. - Ecole communale subventionnée, Ninovestraat 81. - Terjogen. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation French 25-01-1971
ARRETE ROYAL - Eernegem. - Ecole communale subventionnee, Westkerkestraat 53. - Suppression de la 9e classe primaire d'enseignement ordinaire au 1er octobre 1970. - Approbation French 25-01-1971
ARRETE ROYAL - Bachte-Maria-Leerne. - Suppression de l'école communale subventionnée, Gentse steenweg 133, au 1er septembre 1970. - Approbation French 25-01-1971
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education Nationale et de la Culture néerlandaise French 25-01-1971