08 February 1971

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de la coopération du développement French 08-02-1971
ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de cinq milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie French 08-02-1971
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télevision belge - Institut des Émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision French 08-02-1971
ARRETE ROYAL abrogeant certaines dispositions des arrêtés royaux du 10 avril 1954 portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE] et l'arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de [LA POSTE] chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 08-02-1971
ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité au personnel agent des postes et assimilé assurant un service vélo réglemente French 08-02-1971
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents au personnel de [LA POSTE], affecté à la conduite et à l'entretien des autos postales <abrogé par AR 1978-12-14/33, art. 4> <intitulé modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 08-02-1971