26 August 1971

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL déterminant le programme des cours généraux, des cours techniques et pratiques, y compris les travaux et cours à option y afférents des études au troisième degré de l'enseignement technique supérieur conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - Avennes. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise rue de l'Eglise 8. - Approbation French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - Thommen. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise rue du Village 44, à Maldingen. - Approbation French 26-08-1971
Arrêté ministériel fixant les modalités et conditions de l'assurance prévue à l'article 829bis, e, du règlement général pour la protection du travail. French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - Forest. - Suppression de la 7e classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de Hal 34. - Approbation French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise 55, avenue Jean Delhaye. - Mesure rapportée French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - Braine-le-Comte. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - Boignée. - Regroupement des deux écoles communales. - Approbation French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour garçons de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation French 26-08-1971
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 12 mai 1971 relatif a la detention et au transport des viandes, os, graisses, abats et autres dechets resultant du travail des viandes, souilles, gates ou corrompus French 26-08-1971
ARRETE ROYAL portant reclassification et transformation de certains bureaux de postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 26-08-1971
ARRETE MINISTERIEL relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux French 26-08-1971
ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de candidat en science dentaire et de la modification du programme de l'examen de licencié en science dentaire French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - Comblain-au-Pont. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale de Mont. - Approbation French 26-08-1971
ARRETE ROYAL - Sainte-Cécile. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue de Horlay 63. - Approbation French 26-08-1971
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires French 26-08-1971