13 October 1971

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des allocations de chomage, l'arrete royal du 20 decembre 1963 relatif a l'emploi et au chomage French 13-10-1971
Elections legislatives du 7 novembre 1971. - Numeros d'ordre attribues aux affiliations de listes French 13-10-1971
ARRETE MINISTERIEL fixant les criteres relatifs a l'examen medical des candidats aux examens pour les brevets de la navigation de plaisance French 13-10-1971
ARRETE ROYAL portant repartition de credits French 13-10-1971