29 October 1971

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 augustus 1970 tot vaststelling bij het Ministerie van Justitie van de taalkaders van de centrale diensten en van de uitvoeringsdiensten waarvan de zetel in Brussel-Hoofdstad gevestigd is en waarvan de werkkring het ganse land bestrijkt Dutch 29-10-1971
MINISTERIEEL BESLUIT houdende afwijking van het formaat van zekere stembiljetten Dutch 29-10-1971
ARRETE ROYAL determinant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un meme degre de la hierarchie French 29-10-1971
ARRETE ROYAL fixant la cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat French 29-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 septembre 1971 fixant la procedure de designation des membres du conseil d'administration des universites et du centre universitaire de l'Etat French 29-10-1971
ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat <scindé par AR 2005-03-03/30, art. 45; voir 1971-10-29/32 et 1971-10-29/33> French 29-10-1971
Arrêté royal fixant le règlement organique du Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat <Remplacé par AR 2007-04-27/91, art. 164> French 29-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique French 29-10-1971
ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des Emissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision French 29-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment French 29-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, concernant la durée du travail hebdomadaire French 29-10-1971
ARRETE ROYAL créant un service de l'Etat pour le financement et le contrôle des investissements universitaires French 29-10-1971
Arrêté royal relatif au camping. <NOTE: Pour la Communauté Française abrogé par ACF 1991-09-04/31, art. 47, 003; French 29-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances French 29-10-1971
ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat <remplacé par AR 2005-03-03/30, art. 46> French 29-10-1971
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission pedagogique des maisons des jeunes socialement handicapes French 29-10-1971
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Renouvellement, en 1972, des organes consultatifs des Classes moyennes. French 29-10-1971
ARRETE ROYAL reglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des classes moyennes, modifiee par la loi du 21 decembre 1970 French 29-10-1971
ARRETE ROYAL determinant les services et fixant le cadre organique du Ministere de l'Interieur French 29-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 aout 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'execution dont le siege est etabli a Bruxelles-Capitale et dont l'activite s'etend a tout le pays, du Ministere de la Justice French 29-10-1971