04 November 1971

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'A.S.B.L. " Fonds spécial d'Assistance aux Postiers " French 04-11-1971
ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'A.S.B.L. " Service social des Postes " French 04-11-1971
ARRETE ROYAL relatif à la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge French 04-11-1971
ARRETE ROYAL relatif a la mise en vigueur des modifications apportees a l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire par la loi du 17 juillet 1970 portant ratification d'un arrete royal pris en execution des articles 91 et 92 de la loi du 14 fevrier 1961 d'expansion economique, de progres social et de redressement financier French 04-11-1971
ARRETE MINISTERIEL conferant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce exterieur French 04-11-1971
ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministere de la Prevoyance sociale, de l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'acces a certains de ces grades French 04-11-1971
Arrêté royal désignant le fonctionnaire chargé de recevoir un exemplaire des procès-verbaux constatant les infractions visées à la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. French 04-11-1971
ARRETE MINISTERIEL fixant les regles a suivre, en matiere de comptabilite et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de sante ou d'equipes d'inspection medicale scolaire French 04-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 avril 1965 fixant les echelles de traitements des grades particuliers du Ministere de la Prevoyance sociale, complete par l'arrete royal du 26 mars 1970 French 04-11-1971
ARRETE MINISTERIEL portant création d'un service médical du travail à la [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 04-11-1971