08 November 1971

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la chambre d'expression neerlandaise de la Commission d'appel des medecins-specialistes en readaptation French 08-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol French 08-11-1971
ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité de Contact pour le volontariat et fixant les modalités générales de son fonctionnement French 08-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communes à plusieurs ministères French 08-11-1971