06 December 1971

Title Language Date
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête trimestrielle par sondage sur l'emploi dans les établissements de commerce de gros et de détail French 06-12-1971
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des investissements, en Belgique, dans les entreprises et organismes de crédit et d'assurances. French 06-12-1971
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'emploi dans les entreprises et organismes de crédit et d'assurance. French 06-12-1971
ARRETE ROYAL relatif à la perception et à l'octroi des montants compensatoires prévus par le règlement C.E.E n° 974/71 du Conseil du 12 mai 1971 French 06-12-1971