28 December 1971

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ARRETE ROYAL modifiant la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 22 mars 1971 majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés French 28-12-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 27 décembre 1971, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises French 28-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés French 28-12-1971
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin French 28-12-1971
Arrêté royal établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail] French 28-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge French 28-12-1971
ARRETE ROYAL mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 2 août 1971, organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants French 28-12-1971
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin French 28-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 28-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 portant règlement sur l'inspection maritime French 28-12-1971