17 January 1972

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ORDONNANCE portant exécution des dispositions de l'article 41, 9., de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants French 17-01-1972
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique jusqu'au 31 décembre 1972 French 17-01-1972
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruges French 17-01-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation des ingénieurs et agents chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations French 17-01-1972
ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire French 17-01-1972
Règlement portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. French 17-01-1972
Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. French 17-01-1972
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique jusqu'au 31 décembre 1972 French 17-01-1972
ARRETE MINISTERIEL approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas French 17-01-1972
ARRETE ROYAL - Reconnaissance du titre de licencié en sciences commerciales. - Reconnaissance d'un établissement d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales French 17-01-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 1969 concernant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins et diminuant la durée du travail French 17-01-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés French 17-01-1972
ARRETE ROYAL complétant l'article 158 du règlement général pour la protection du travail French 17-01-1972
ARRETE MINISTERIEL déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent, pendant le cours de l'année 1972, consentir des prêts à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 17-01-1972