01 June 1972

Title Language Date
ARRETE ROYAL soustrayant les fonctions de maître de langue et de maître de langue principal de l'Ecole royale militaire à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics French 01-06-1972
ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement des commissions de la culture et des commissions réunies de l'agglomération bruxelloise French 01-06-1972
ARRETE ROYAL relatif aux budgets et aux comptes annuels des commissions française et néerlandaise et des commissions réunies de la culture dans l'agglomération bruxelloise French 01-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale French 01-06-1972