27 June 1972

Title Language Date
AKKOORD tussen de regeringen der Beneluxlanden en de Spaanse Regering betreffende de afschaffing van de paspoortenverplichting, afgesloten door wisseling van brieven, gedagtekend te Madrid op 27 juni 1972 Dutch 27-06-1972
convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières, dans l'industrie des légumes French 27-06-1972
Convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire octroyant un supplément de salaire pour le travail dominical dans les sucreries, les raffineries de sucre et les entreprises de sucres invertis et d'acide citrique French 27-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux French 27-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 27-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 27-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 18 janvier 1964 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci, et du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 27-06-1972
ARRETE MINISTERIEL allouant des indemnités de vérification aux réviseurs de l'O.S.S.O.M. French 27-06-1972
ARRETE ROYAL - Duras. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Herestraat 10, au 1er septembre 1971. - Approbation French 27-06-1972
Arrêté royal portant exécution de l'article 89 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. French 27-06-1972
ARRETE ROYAL réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phenacetine, du paracétamol ou de la lactylphenetidine French 27-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 27-06-1972
LOI modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus French 27-06-1972
ARRETE ROYAL fixant le montant de la 21e tranche 1972 de la Loterie nationale French 27-06-1972
ARRETE ROYAL portant réduction du nombre d'années de services requis au fond des mines de houille pour l'octroi d'une pension de retraite complète French 27-06-1972
ARRETE ROYAL - Wijnegem. - Ecole communale subventionnée, Bergenstraat 2 : suppression de l'unique classe du 4e degré au 6 septembre 1971. - Approbation French 27-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve French 27-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 relatif à la création de la Médaille de militaire, combattant de la guerre 1940-1945 French 27-06-1972
ACCORD entre les gouvernements des pays du Benelux et le Gouvernement espagnol relatif à la suppression de l'obligation du passeport, conclu par échange de lettres, datées à Madrid le 27 juin 1972 French 27-06-1972
ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation French 27-06-1972