12 September 1972

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL autorisant, par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de la paraffine liquide dans l'enrobage de figurines en massepain French 12-09-1972
ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 mars 1972 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la durée du travail de certaines catégories d'ouvriers French 12-09-1972
ARRETE ROYAL relatif aux dotations d'amortissement French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi partiel d'une quatrième semaine de vacances dans les entreprises de taxis French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime concernant la fixation d'une prime sociale pour 1972 French 12-09-1972
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi partiel d'une quatrième semaine de vacances dans les entreprises de services publics d'autobus et les entreprises d'autocars French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi de vêtements de travail aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi partiel d'une quatrième semaine de vacances dans les entreprises de transport de choses French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de courtage et agences d'assurances fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs utilisant les transports publics en commun French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières French 12-09-1972
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen " French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des garages des entreprises de transport French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les banques fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs utilisant les transports publics en commun French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des briqueteries French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, rattachant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport à l'indice des prix à la consommation French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi d'une allocation exceptionnelle et unique d'un montant de 7 000 F aux membres du personnel des entreprises de services publics d'autobus French 12-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" French 12-09-1972