04 October 1972

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais French 04-10-1972
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 pour l'Education nationale - régime néerlandais French 04-10-1972
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 pour l'Education nationale, régime néerlandais French 04-10-1972
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant French 04-10-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres imposées lors de la nomination à certaines grades French 04-10-1972
ARRETE MINISTERIEL portant réquisition en matière d'hydrocarbures destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules French 04-10-1972